Soirée DJ et droits SACEM : Tout savoir en 5 minutes


Guide exhaustif pour une soirée sereine

L’organisation d’une soirée Dansante implique de se conformer à la réglementation en vigueur concernant les droits d’auteur et les droits des artistes interprètes. La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est chargée de collecter et de répartir ces droits auprès des ayants droit.

Comprendre les droits SACEM

Lors d’une soirée DJ, deux types de droits SACEM sont susceptibles d’être concernés :

1. Droits d’auteur:

  • Ils rémunèrent les compositeurs et les auteurs des chansons diffusées.
  • Ils s’appliquent à toutes les musiques diffusées, qu’elles soient originales ou des reprises.

2. Droits des artistes interprètes:

  • Ils rémunèrent les interprètes des chansons diffusées.
  • Ils s’appliquent uniquement aux interprétations enregistrées (CD, DVD, streaming).

Tarifs des droits SACEM

Les tarifs des droits SACEM varient en fonction de plusieurs critères :

  • Type d’événement: Le tarif est différent pour une soirée privée, une soirée publique, un concert, etc.
  • Lieu de l’événement: Le tarif est calculé en fonction de la capacité d’accueil de la salle.
  • Programme musical: Le tarif dépend du répertoire diffusé (musiques originales, reprises, musiques libres de droits).

En théorie, les soirées privées ne sont pas soumises aux droits SACEM.

Cela signifie qu’en principe, vous n’avez pas à payer de droits d’auteur ou de droits des artistes interprètes pour diffuser de la musique lors d’une soirée privée entre amis ou en famille, chez vous ou dans un lieu privé loué pour l’occasion.

Cependant, il existe des nuances à prendre en compte :

  • Définition d’une soirée privée : La notion de « soirée privée » n’est pas clairement définie par la loi. La SACEM considère généralement qu’une soirée privée est un événement :
    • Réservé à un cercle restreint de personnes (famille, amis, proches).
    • Sans but lucratif (pas de vente de billets, pas de sponsors).
    • Dont l’accès n’est pas soumis à une condition particulière (pas de sélection à l’entrée).
  • Critères d’appréciation : En cas de litige, les tribunaux apprécient chaque situation au cas par cas pour déterminer si une soirée relève bien du caractère privé.

Dans certains cas, une soirée privée peut être assimilée à une manifestation publique et donc soumise aux droits SACEM, notamment si :

  • Le nombre d’invités est important (plus de 150 personnes).
  • La soirée est organisée dans un lieu public ou habituellement ouvert au public (salle de concert, bar).
  • Des publicités ou des flyers ont été diffusés pour promouvoir l’événement.

Recommandations :

  • Pour éviter tout litige, il est conseillé de demander une autorisation à la SACEM, même pour une soirée privée.
  • La SACEM propose des forfaits spécifiques pour les soirées privées à des tarifs abordables.
  • Vous pouvez en parler avec votre DJ qui connait cette législation et vous guidera pour une soirée sereine

Démarches pour obtenir une autorisation SACEM

Pour diffuser de la musique lors d’une soirée DJ en toute légalité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la SACEM.

Deux options s’offrent à vous :

1. Déclaration forfaitaire :
  • Solution simple et rapide pour les événements ponctuels.
  • Permet de diffuser un répertoire musical varié sans avoir à le déclarer en détail.
  • Le tarif est calculé en fonction de la capacité d’accueil de la salle.
2. Déclaration individuelle :
  • Solution plus précise et flexible pour les événements avec un programme musical défini.
  • Permet de diffuser uniquement les musiques déclarées.
  • Le tarif est calculé en fonction des musiques diffusées.
  • Renseignez-vous auprès de la SACEM pour connaître les tarifs et les démarches exactes.
  • Déclarez votre soirée DJ en temps et en heure.
  • Conservez une copie de votre autorisation SACEM.
  • Soyez vigilant quant au répertoire musical diffusé.
  • En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la SACEM.

En respectant les droits SACEM, vous contribuez à rémunérer les artistes et les créateurs de musique, tout en garantissant le succès de votre soirée DJ en toute légalité.

Ressources utiles :